Les acheteurs sont invités à examiner préalablement les biens pouvant les intéresser lors de leur exposition préalable. Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. Les mentions figurant au catalogue sont données à titre indicatif et toutes rectifications pourront être faites au moment de la présentation du lot. Le fait d’acheter à distance ne dispense pas de l’examen préalable des lots sur place. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
Dès l’adjudication prononcée les lots sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur du fait du transfert de propriété légal qu’elle induit. L’acheteur devra assurer lui-même ses objets, ceux-ci n’étant plus sous la responsabilité de la SELARL JUSTITIA. La SELARL JUSTITIA ne se charge de l’expédition des biens.
Ordres d’achat :
Tout acheteur qui ne peut être présent à la vente peut faire un ordre d’achat par écrit ou peut enchérir par téléphone en indiquant ses coordonnées personnelles (nom, adresse, téléphone, mail) et bancaires (relevé d’identité bancaire) en y joignant une photocopie de sa pièce d’identité et un extrait KBIS pour les sociétés.
Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit préalablement à la vente.
La SELARL JUSTITIA se charge gracieusement de porter des enchères pour le compte de l’acheteur et elle ne pourra être recherchée pour une erreur ou une omission dans l’exécution des ordres reçus.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques c’est l’ordre le plus ancien reçu pour un montant équivalent qui prévaudra.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Vos enchères sont formées progressivement dans la limite que vous avez communiquée. L’exécution de l’ordre s’adapte en fonction des enchères en cours.
Enchères :
Les enchères sont portées en levant la main ou à haute voix si nécessaire. Si vous enchérissez pendant la vente, vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez pour une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons préalablement enregistré.
En cas de double enchère pour un même montant, l’objet sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant à nouveau concourir pour l’acquérir.
Prix de vente :
Les enchères sont portées frais de vente inclus. Les frais de vente sont de 14,40 % en sus du prix d’adjudication. Les frais de contrôle technique sont facturés en sus.
TVA :
Les adjudications sont faites TTC. Toutefois la TVA peut être récupérable sur le montant adjugé, dans le cas où le vendeur et l’acheteur sont eux-mêmes assujettis à la TVA. Dans ce cas la TVA sur le montant adjugé sera mentionnée.
Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite dans un délai de trois semaine après la vente et sur présentation de certains documents (CMR – EX1), passé ce délai la TVA ne pourra plus être réclamée à la SELARL JUSTITIA, mais directement au centre des Impôts.
Paiement :
Le paiement doit être effectué comptant et immédiatement après chaque vente, en euro, comme suit :
- par chèque dans la limite de 1000 € et par chèque de banque ou chèque certifié au-delà de 1000 € dans tous les cas une pièce d’identité est demandée et la délivrance des biens est différée jusqu’à l’encaissement. En cas de chèque tiré sur une banque étrangère les frais bancaires seront à la charge de l’acheteur.
-par virement bancaire contre remise d’un chèque de garantie.
-par carte de crédit : Paiement par carte bancaire accepté sans limite de plafond.
-en espèces si votre facture ne dépasse pas 1 000 € tout frais compris (particuliers et professionnels) / 10 000€ pour l'export hors CE (uniquement pour les particuliers justifiants d'une domiciliation fiscale étrangère) et illimité en euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France sur justification d’identité et de domicile.
Conformément à la législation, à défaut de paiement et après une mise en demeure restée infructueuse de l’acheteur, l’objet pourra être remis en vente à la demande du vendeur selon la procédure de « folle enchère », et au cas où le vendeur ne formule pas cette demande dans le délai de trois mois à compter de l’adjudication la vente est résolue de plein droit.
Enlèvement des achats :
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement, frais et taxes compris donnant lieu à la délivrance d’un bordereau d’adjudication réglé. Seul ce document dûment acquitté permettra le retrait des objets. Les enlèvements pourront se faire aussitôt après et au plus tard, aux heures indiquées par l’officier vendeur et ce jusqu’au mercredi 8 septembre 2020, à défaut les lots seront considérés comme abandonnés.
Les acheteurs sont invités à examiner préalablement les biens pouvant les intéresser lors de leur exposition préalable. Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. Les mentions figurant au catalogue sont données à titre indicatif et toutes rectifications pourront être faites au moment de la présentation du lot. Le fait d’acheter à distance ne dispense pas de l’examen préalable des lots sur place. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
Dès l’adjudication prononcée les lots sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur du fait du transfert de propriété légal qu’elle induit. L’acheteur devra assurer lui-même ses objets, ceux-ci n’étant plus sous la responsabilité de la SELARL JUSTITIA. La SELARL JUSTITIA ne se charge de l’expédition des biens.
Ordres d’achat :
Tout acheteur qui ne peut être présent à la vente peut faire un ordre d’achat par écrit ou peut enchérir par téléphone en indiquant ses coordonnées personnelles (nom, adresse, téléphone, mail) et bancaires (relevé d’identité bancaire) en y joignant une photocopie de sa pièce d’identité et un extrait KBIS pour les sociétés.
Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit préalablement à la vente.
La SELARL JUSTITIA se charge gracieusement de porter des enchères pour le compte de l’acheteur et elle ne pourra être recherchée pour une erreur ou une omission dans l’exécution des ordres reçus.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques c’est l’ordre le plus ancien reçu pour un montant équivalent qui prévaudra.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Vos enchères sont formées progressivement dans la limite que vous avez communiquée. L’exécution de l’ordre s’adapte en fonction des enchères en cours.
Enchères :
Les enchères sont portées en levant la main ou à haute voix si nécessaire. Si vous enchérissez pendant la vente, vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez pour une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons préalablement enregistré.
En cas de double enchère pour un même montant, l’objet sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant à nouveau concourir pour l’acquérir.
Prix de vente :
Les enchères sont portées frais de vente inclus. Les frais de vente sont de 14,40 % en sus du prix d’adjudication. Les frais de contrôle technique sont facturés en sus.
TVA :
Les adjudications sont faites TTC. Toutefois la TVA peut être récupérable sur le montant adjugé, dans le cas où le vendeur et l’acheteur sont eux-mêmes assujettis à la TVA. Dans ce cas la TVA sur le montant adjugé sera mentionnée.
Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite dans un délai de trois semaine après la vente et sur présentation de certains documents (CMR – EX1), passé ce délai la TVA ne pourra plus être réclamée à la SELARL JUSTITIA, mais directement au centre des Impôts.
Paiement :
Le paiement doit être effectué comptant et immédiatement après chaque vente, en euro, comme suit :
- par chèque dans la limite de 1000 € et par chèque de banque ou chèque certifié au-delà de 1000 € dans tous les cas une pièce d’identité est demandée et la délivrance des biens est différée jusqu’à l’encaissement. En cas de chèque tiré sur une banque étrangère les frais bancaires seront à la charge de l’acheteur.
-par virement bancaire contre remise d’un chèque de garantie.
-par carte de crédit : Paiement par carte bancaire accepté sans limite de plafond.
-en espèces si votre facture ne dépasse pas 1 000 € tout frais compris (particuliers et professionnels) / 10 000€ pour l'export hors CE (uniquement pour les particuliers justifiants d'une domiciliation fiscale étrangère) et illimité en euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France sur justification d’identité et de domicile.
Conformément à la législation, à défaut de paiement et après une mise en demeure restée infructueuse de l’acheteur, l’objet pourra être remis en vente à la demande du vendeur selon la procédure de « folle enchère », et au cas où le vendeur ne formule pas cette demande dans le délai de trois mois à compter de l’adjudication la vente est résolue de plein droit.
Enlèvement des achats :
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement, frais et taxes compris donnant lieu à la délivrance d’un bordereau d’adjudication réglé. Seul ce document dûment acquitté permettra le retrait des objets. Les enlèvements pourront se faire aussitôt après et au plus tard, aux heures indiquées par l’officier vendeur et ce jusqu’au mercredi 8 septembre 2020, à défaut les lots seront considérés comme abandonnés.
